Politique de transparence IA
Politique de Transparence sur l'Utilisation de l'Intelligence Artificielle
Selgea — Selgea
Dernière mise à jour : 27 septembre 2026 Version : 1.3 Références réglementaires : RGPD Art. 13-14 (droit à l'information), AI Act Art. 50 (obligation de transparence)
1. Les moteurs d'intelligence artificielle de Selgea
Selgea intègre trois moteurs d'intelligence artificielle complémentaires, chacun ayant un rôle distinct dans l'accompagnement des équipes commerciales.
1.1 Moteur Cognitif
Le moteur cognitif analyse la charge mentale du commercial en calculant un score de 0 à 100 à partir de données quantitatives : nombre de tâches actives, tâches urgentes, tâches en retard, prospects actifs et prospects sans contact récent. Ce score est calculé localement par des règles déterministes pondérées.
Lorsqu'un enrichissement par IA est disponible, le moteur peut générer des recommandations complémentaires (par exemple : « Rattraper les retards », « Action rapide < 2 min », « Relancer un prospect inactif »). Ces recommandations sont des suggestions facultatives — elles n'exécutent jamais d'action automatiquement.
1.2 Moteur de Décision
Le moteur de décision détecte des signaux commerciaux à partir de l'état du pipeline, des KPI et de l'activité de l'utilisateur (stagnation du pipeline, absence d'activité, surcharge de travail, relances manquées, etc.). À partir de ces signaux, il génère entre 1 et 5 options d'actions possibles avec pour chacune : un niveau d'effort estimé, le bénéfice attendu et une explication de la raison de la suggestion.
Ce moteur fonctionne entièrement en local par des règles et des templates déterministes. Il ne fait aucun appel à un service IA externe. Toutes les options générées sont des suggestions soumises à la décision de l'utilisateur.
1.3 Moteur d'Action
Le moteur d'action permet d'exécuter les actions choisies par l'utilisateur : enregistrer un appel, préparer un brouillon d'email, créer une tâche, planifier une réunion, ajouter une note ou déplacer un deal dans le pipeline.
Ce moteur fonctionne entièrement en local via la base de données de Selgea. Il ne fait aucun appel à un service IA externe. Pour les déplacements de pipeline, une confirmation explicite de l'utilisateur est requise et un historique est conservé dans le journal d'audit.
2. Modèles d'intelligence artificielle utilisés
2.1 Modèles hébergés par Selgea
Les traitements d'intelligence artificielle du CRM Selgea sont réalisés par des modèles exécutés sur l'infrastructure de Selgea, à l'exception des fonctions énumérées à la section 2.2. Pour les traitements réalisés sur cette infrastructure, les données du CRM ne sont pas envoyées à un fournisseur d'IA tiers.
| Élément | Détail |
|---|---|
| Modèle de langage | Modèle à poids ouverts, exécuté sur les serveurs de Selgea |
| Transcription vocale | Service de transcription (Whisper) exécuté sur les serveurs de Selgea ; l'audio n'est pas conservé |
| Analyse des demandes adressées à l'assistant | Service d'analyse d'intentions exécuté sur les serveurs de Selgea |
| Communication | Réseau interne de l'infrastructure de Selgea |
2.2 Fonctions en cours de migration
Quatre fonctions reposent encore, à la date de mise à jour du présent document, sur l'API d'OpenAI :
- la lecture automatique de cartes de visite (analyse d'image) ;
- la recherche de la page LinkedIn d'une entreprise (recherche web) ;
- la synthèse vocale dans les réunions avec agents virtuels ;
- la veille d'actualités des agents virtuels (recherche web).
Leur migration vers les modèles hébergés par Selgea est en cours. Tant qu'elle n'est pas terminée, les données listées pour ces fonctions à la section 3.1 peuvent être transmises à ce prestataire, dans le cadre décrit à la section 4.2.
2.3 Utilisation non systématique
L'IA n'est pas sollicitée pour chaque action. De nombreuses fonctionnalités de Selgea reposent sur des règles déterministes locales qui ne nécessitent aucun appel à un modèle d'IA (moteur de décision, moteur d'action, calcul du score cognitif de base, détection de signaux).
3. Données transmises à l'intelligence artificielle
Selgea applique le principe de minimisation des données (Art. 5.1.c du RGPD). Seules les données strictement nécessaires au traitement demandé sont transmises aux modèles d'IA.
3.1 Données transmises par fonctionnalité
Recommandations cognitives
| Donnée transmise | Nature | Sensibilité |
|---|---|---|
| Score de charge mentale (0-100) | Indicateur agrégé | Faible |
| Nombre de tâches actives, urgentes, en retard | Compteurs agrégés | Faible |
| Nombre de prospects actifs | Compteur agrégé | Faible |
| Types de tâches (ex : « CALL », « EMAIL ») | Catégories | Faible |
| Types et sévérités des signaux cognitifs | Catégories | Faible |
| Noms d'entreprises prospects (max. 3) | Données B2B publiques | Moyen |
Enrichissement et recherche d'entreprises
| Donnée transmise | Nature | Sensibilité |
|---|---|---|
| Nom de l'entreprise | Donnée B2B publique | Moyen |
| Localisation (ville, pays) | Donnée B2B publique | Faible |
| Données du registre BCE (activités, numéro d'entreprise, adresse) | Données publiques | Moyen |
Résumé d'entreprise (recherche web)
| Donnée transmise | Nature | Sensibilité |
|---|---|---|
| Numéro d'entreprise, dénomination, statut | Données BCE publiques | Moyen |
| Forme juridique, date de création, adresse | Données BCE publiques | Faible |
| Codes NACE et descriptions d'activité | Données BCE publiques | Faible |
| Informations de contact professionnelles | Données B2B publiques | Moyen |
Routage d'emails entrants (Facteur)
| Donnée transmise | Nature | Sensibilité |
|---|---|---|
| Objet de l'email | Contenu | Moyen |
| Adresse email de l'expéditeur | Donnée personnelle | Élevé |
| Aperçu du corps de l'email (max. 500 caractères) | Contenu | Élevé |
| Liste des agents IA disponibles (identifiants internes) | Donnée système | Faible |
Analyse de cartes de visite (OCR)
| Donnée transmise | Nature | Sensibilité |
|---|---|---|
| Image de la carte de visite (recto, verso optionnel) | Image contenant des données personnelles | Élevé |
Recherche de la page LinkedIn d'une entreprise
| Donnée transmise | Nature | Sensibilité |
|---|---|---|
| Dénomination et alias commerciaux de l'entreprise | Données B2B publiques | Faible |
| Pays, adresse et numéro d'entreprise (registre BCE) | Données BCE publiques | Faible |
| Adresse du site web de l'entreprise, si elle est connue | Donnée B2B publique | Faible |
Analyse de comptes annuels
| Donnée transmise | Nature | Sensibilité |
|---|---|---|
| Document PDF de comptes annuels | Document financier public (déposé à la BNB) | Moyen |
Conversations avec agents virtuels et réunions
| Donnée transmise | Nature | Sensibilité |
|---|---|---|
| Historique de conversation (20 derniers messages) | Contenu métier | Moyen |
| Noms des agents IA participants | Données système | Faible |
| Contexte professionnel de l'agent IA | Données système | Faible |
| Texte des interventions à lire à voix haute (synthèse vocale) | Contenu métier | Moyen |
Veille d'actualités des agents virtuels
| Donnée transmise | Nature | Sensibilité |
|---|---|---|
| Date du jour et thèmes d'actualité recherchés (requête générique) | Donnée système | Faible |
Aucune donnée du CRM n'est transmise pour cette fonction.
Assistant commercial (demandes écrites ou dictées)
| Donnée transmise | Nature | Sensibilité |
|---|---|---|
| Texte de la demande, ou transcription de la dictée | Contenu métier | Moyen |
| Noms d'entreprises, de contacts ou d'opportunités du workspace cités dans la demande | Données B2B | Moyen |
| Contexte de la page ouverte (type de page, élément sélectionné) | Donnée système | Faible |
| Retour de l'utilisateur sur les propositions (oui / non, commentaire facultatif) | Contenu | Faible |
L'assistant ne fait que proposer des actions. Aucune action n'est exécutée sans un clic explicite de l'utilisateur, et chaque exécution est inscrite au journal d'audit.
3.2 Données jamais transmises à l'IA
Les données suivantes ne sont jamais envoyées aux modèles d'IA :
- Mots de passe ou identifiants d'authentification
- Coordonnées bancaires ou données de paiement
- Données de santé ou catégories particulières de données (Art. 9 RGPD)
- Données de localisation personnelle des utilisateurs
- Contenus intégraux d'emails (seul un aperçu tronqué de 500 caractères maximum est transmis pour le routage)
- Données d'autres workspaces — l'isolation multi-tenant garantit que chaque workspace n'accède qu'à ses propres données
3.3 Amélioration de l'assistant IA
Les requêtes adressées à l'assistant intégré au Service (texte saisi et dictée vocale), leur transcription et les retours de l'utilisateur sur les propositions (oui / non, commentaire) sont conservés par Selgea et utilisés pour entraîner et améliorer les modèles d'intelligence artificielle de Selgea.
| Élément | Détail |
|---|---|
| Finalité | Entraînement et amélioration des modèles d'IA de Selgea |
| Données concernées | Texte des requêtes, transcription des dictées, retours oui / non et commentaires sur les propositions |
| Hébergement | Infrastructure de Selgea ; aucune de ces données n'est transmise à un fournisseur d'IA tiers |
| Rattachement | Au Client, sous une forme pseudonymisée |
| Suppression | Selgea s'engage à supprimer ces données dans un délai maximal de trente (30) jours suivant la suppression de l'espace de travail du Client |
| Base contractuelle | Article 10.4 des Conditions Générales de Vente, acceptées lors de l'inscription |
L'enregistrement audio d'une dictée n'est pas conservé : seule sa transcription l'est.
4. Protection des données transmises
4.1 Mesures techniques
| Mesure | Description |
|---|---|
| Hébergement des modèles | Les modèles d'IA du CRM sont exécutés sur l'infrastructure de Selgea (voir section 2.1) |
| Isolation multi-tenant | Chaque requête est filtrée par identifiant de workspace (accountId), empêchant tout accès croisé entre clients |
| Pseudonymisation | Les requêtes conservées pour l'amélioration de l'assistant sont rattachées au Client par un identifiant pseudonymisé, jamais par son nom |
| Rate limiting | Les appels IA sont limités à 20 requêtes par minute par utilisateur |
| Circuit breaker | Un mécanisme de coupure automatique désactive les appels IA en cas de défaillance d'un modèle, avec basculement vers des réponses déterministes locales |
4.2 Prestataire pour les fonctions en cours de migration
Pour les seules fonctions citées à la section 2.2, et jusqu'à la fin de sa migration, les appels à l'API d'OpenAI sont chiffrés en transit (TLS 1.2+) et encadrés par un Data Processing Agreement conforme à l'Article 28 du RGPD, avec Clauses Contractuelles Types pour les transferts hors Union européenne. Ce prestataire figure au registre des sous-traitants, disponible sur demande auprès du DPO, tant que ces fonctions l'utilisent.
5. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à l'AI Act, vous disposez des droits suivants concernant l'utilisation de l'IA dans Selgea :
5.1 Droit à l'information
Vous êtes informé de manière transparente, par le présent document, de l'utilisation de l'intelligence artificielle dans Selgea, des données traitées et des finalités poursuivies (Art. 13-14 RGPD, Art. 50 AI Act).
5.2 Droit de contestation des suggestions IA
Toute suggestion, recommandation ou option générée par l'IA est non contraignante. Vous pouvez :
- Ignorer toute suggestion de l'IA sans conséquence
- Contester le résultat d'une analyse ou d'un score en contactant notre équipe
- Demander une explication sur la logique ayant conduit à une suggestion particulière (le moteur de décision fournit systématiquement les signaux utilisés et la raison de chaque option via les champs
signals_usedetwhy_this)
5.3 Droit d'opposition au traitement par l'IA
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données par l'intelligence artificielle. Les fonctionnalités de Selgea sont conçues pour fonctionner en mode dégradé sans IA, en s'appuyant sur des règles déterministes locales.
Exception : amélioration de l'assistant IA. La conservation et l'utilisation des requêtes adressées à l'assistant, décrites à la section 3.3, reposent sur l'article 10.4 des Conditions Générales de Vente, acceptées lors de l'inscription. Elles s'appliquent à toute utilisation de l'assistant et ne font pas l'objet d'une option de désactivation. L'utilisateur qui ne souhaite pas que ses requêtes soient conservées peut ne pas recourir à l'assistant : les autres fonctionnalités de Selgea restent disponibles.
5.4 Droits RGPD généraux
Les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et de limitation décrits dans notre Politique de Confidentialité s'appliquent pleinement aux données traitées par l'IA.
6. Guardrails éthiques du coaching IA
Selgea a intégré des garde-fous éthiques stricts dans son coaching IA, codifiés dans le système et appliqués automatiquement à chaque interaction.
6.1 Principe de non-prescription
L'IA de Selgea ne prescrit jamais d'actions. Elle ne formule aucune instruction, aucun conseil opérationnel direct, aucune « meilleure pratique » à suivre. Les formulations impératives (« tu dois », « il faut », « recommandation », « conseil ») sont automatiquement détectées et rejetées.
6.2 Principe de non-évaluation
L'IA n'évalue jamais la performance de l'utilisateur. Elle n'emploie aucun qualificatif de jugement (« bon », « mauvais », « excellent », « insuffisant »), aucune note, aucun score de performance individuelle. Le score de charge mentale mesure la complexité de la situation, pas la compétence de l'utilisateur.
6.3 Principe de non-comparaison
L'IA ne compare jamais un utilisateur à un autre. Les classements factuels de pipeline sont autorisés, mais les comparaisons interpersonnelles dans le coaching (« mieux que vos collègues », « par rapport à la moyenne de l'équipe ») sont interdites.
6.4 Sécurité psychologique
Le coaching IA est conçu comme un espace sûr. Il ne provoque pas d'alerte, n'induit pas d'urgence artificielle, ne crée pas de pression implicite. Les termes alarmistes (« urgent », « critique », « danger ») sont filtrés dans le contexte du coaching.
6.5 Neutralité émotionnelle
L'IA ne détecte pas d'émotions, ne suppose pas d'état mental et ne fait aucune interprétation psychologique. Elle ne culpabilise jamais l'utilisateur (« tu es responsable », « ne déçois pas tes collègues »).
6.6 Absence de gamification
L'IA n'utilise aucun mécanisme de gamification (badges, niveaux, points, défis, trophées). La gamification est considérée comme incompatible avec la sécurité psychologique recherchée.
6.7 Questionnement socratique
Le coaching IA privilégie les questions ouvertes et bienveillantes : « Comment ressens-tu cette situation ? », « Qu'est-ce qui explique ce résultat ? », « As-tu remarqué un changement ? ». Les questions accusatoires (« Pourquoi tu n'as pas… », « Ne penses-tu pas que… ») sont interdites.
6.8 Philosophie
« L'IA aide à mieux voir et questionner, jamais à prescrire. »
Ces garde-fous sont des choix de conception durables, applicables à toutes les versions de Selgea. Ils ne sont pas des limitations temporaires mais des principes fondateurs du produit.
7. Contact
Pour toute question relative à l'utilisation de l'intelligence artificielle dans Selgea :
| Objet | Contact |
|---|---|
| Questions sur l'IA et les données | Mounji Chahed — dpo@selgea.com |
| Exercice de vos droits RGPD | Mounji Chahed — dpo@selgea.com |
| Contact général | contact@selgea.com |
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Ce document est mis à jour à chaque évolution significative des fonctionnalités IA de Selgea. La version en vigueur est toujours disponible à l'adresse https://selgea.com/legal/politique-ia.